Mentions légales
L'entreprise individuelle Nathalie Marcinkowski, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »):
Nathalie Marcinkowski 34
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »):
L'entreprise indivuduelle Nathalie BINON
située : 38 LOT LE DOMAINE DES CONDAMINES, 34290 COULOBRES
immatriculée au RCS de XXXX 389591330
n° de téléphone : 0665016866
adresse mail : nath.binon@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »):
Nathalie Marcinkowski est hébergé par Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé 1 Grant’s Row D02HX96 Dublin 2, Ireland.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
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suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Impressum. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l’impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Nom de l'entreprise]
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Dénomination sociale ou raison sociale.
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Adresse du siège social de l’entreprise.
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Noms des dirigeants de l’entreprise.
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Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
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Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité.
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Numéro d’identification fiscale.
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Forme Juridique de l’entreprise.
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Montant du Capital Social.
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Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
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Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
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